Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services numériques de Domartech inc.

Objet

Ces conditions s’appliquent à domartech.ca, optigest.domartech.ca et aux instances OptiGest exploitées pour les organisations clientes.

Acceptation

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation des présentes conditions.

Description des services

Domartech fournit des solutions logicielles, incluant OptiGest, ainsi que des services professionnels de développement.

Comptes et accès

• Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.
• Un code d’activation est requis pour l’accès initial à une instance OptiGest.

Utilisation acceptable

• Utiliser les services conformément aux lois applicables.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données.
• Ne pas perturber la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité des services.

Propriété intellectuelle

• Le contenu, le code, les marques et le design sont la propriété de Domartech inc. ou de ses concédants.
• Aucune licence n’est accordée sauf le droit d’utilisation lié à l’abonnement souscrit.

Données des utilisateurs

• Les données saisies dans OptiGest demeurent la propriété de l’organisation cliente.
• Domartech les traite uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service.

Paiements et abonnements

• Les tarifs sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus.
• Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement.
• Les modalités de résiliation et de remboursement sont celles prévues dans l’offre ou l’entente applicable.

Disponibilité du service

• Domartech vise une haute disponibilité des services.
• Aucune garantie de disponibilité continue à 100 %.
• Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance ou sécurité.

Limitation de responsabilité

• Domartech n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• La responsabilité totale est limitée aux montants payés par le client durant les 12 derniers mois.

Résiliation

• L’utilisateur peut résilier selon les modalités prévues.
• Domartech peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada.

Modifications

Domartech peut modifier ces conditions. Les modifications seront publiées sur cette page avec leur date d’entrée en vigueur.

Date d’entrée en vigueur

Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 7 avril 2026.

Contact

Pour toute question : info@domartech.ca.